Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

INFORMATIONS GÉNÉRALES DE LA SOCIÉTÉ

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données d’identification de la société sont présentées ci-dessous:

Mairie de Hoyo de Manzanares
Plaza Mayor s/n. 28240 Hoyo de Manzanares (Madrid)
Tel. +34 91 856 60 46
Numéro d’identification fiscale (N.I.F.): P2807200G

SERVICES

L’accès des utilisateurs au portail de la mairie de Hoyo de Manzanares sera direct et gratuit. Le Portail offre à l’Utilisateur la possibilité de consulter des informations générales sur la Mairie et la commune de Hoyo de Manzanares.

UTILISATEUR DU PORTAIL

L’accès d’une personne physique ou morale aux services et au contenu du portail de la mairie de Hoyo de Manzanares en fait un utilisateur de celui-ci, ce qui implique leur soumission et acceptation des présentes conditions générales, les conditions particulières pouvant exister pour chaque service ou produit et les dispositions légales en vigueur à tout moment.

La Mairie de Hoyo de Manzanares se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur devra donc les consulter périodiquement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.

FONCTIONNEMENT DU PORTAIL

La Mairie de Hoyo de Manzanares n’est pas responsable des erreurs, du manque de performance, de l’interruption ou de la panne des services ou du Contenu de son Portail. La mairie de Hoyo de Manzanares peut suspendre ou interrompre temporairement les services du portail, en raison de la nécessité éventuelle de procéder à la maintenance, l’amélioration, la réparation ou la mise à jour de ses systèmes et équipements.

La Mairie de Hoyo de Manzanares se réserve le droit de modifier la configuration actuelle ou l’apparence de son portail, ainsi que de supprimer ou d’étendre toute ou seulement une partie de ses services ou contenus à tout moment. De même, le conseil municipal de Hoyo de Manzanares peut imposer des restrictions d’accès à certains services ou contenus, même lorsqu’ils sont trouvés à un moment donné sans conditions ni exigences d’accès.

UTILISATION DU PORTAIL PAR L’UTILISATEUR

La responsabilité de l’utilisation diligente du Portail incombe à l’Utilisateur, qui doit faire usage des Contenus et des services qui y existent sous réserve des présentes conditions générales, des conditions particulières éventuellement applicables, de la Loi, des bonnes mœurs et de l’ordre public, accepter de ne pas utiliser le portail à des fins illégales ou frauduleuses. L’Utilisateur sera responsable envers la Mairie de Hoyo de Manzanares et les tiers des dommages de toute nature qui pourraient être causés en raison du manquement au devoir de diligence lors de l’utilisation du Portail.

QUALITÉ

Le conseil municipal de Hoyo de Manzanares s’efforcera de contrôler que dans son portail ou dans son contenu il n’y a aucun virus informatique ou tout autre élément susceptible d’endommager ou de provoquer des altérations de l’équipement ou des systèmes informatiques de l’utilisateur (logiciels et matériels), ou dans le documents électroniques et fichiers stockés sur son système informatique. Malgré le texte ci-dessus, la Mairie de Hoyo de Manzanares ne garantit pas l’absence de ces éléments, il est donc de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur de prendre les mesures de précaution appropriées pour éviter tout dommage pouvant être causé par cette raison.

Malgré le texte ci-dessus, la Mairie de Hoyo de Manzanares ne garantit pas l’absence de ces éléments, il est donc de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur de prendre les mesures de précaution appropriées pour éviter tout dommage pouvant être causé par cette raison.

NAVIGATION, ACCÈS ET SÉCURITÉ

L’accès et la navigation sur ce site Web implique l’acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des conditions et des conditions d’utilisation qui y sont contenus. La Mairie de Hoyo de Manzanares met tout en œuvre pour que la navigation se déroule dans les meilleures conditions et pour éviter les dommages de toute nature qui pourraient en résulter.

La Mairie de Hoyo de Manzanares n’est pas responsable ni ne garantit que l’accès à cette page Web soit ininterrompu ou exempt d’erreurs. Elle n’est pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site Web sont exempts d’erreurs ou causent des dommages. En aucun cas, la mairie de Hoyo de Manzanares ne sera responsable des pertes, dommages ou dommages de TOUT type résultant de l’accès et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus. La Mairie de Hoyo de Manzanares n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Ce site Web et le contenu qu’il héberge sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent faire l’objet d’exploitation, de reproduction, de distribution, de modification, de communication publique, de cession ou de transformation sans le consentement exprès de cette Mairie. L’accès à cette page Web n’accorde pas aux utilisateurs le droit ou la propriété des droits de propriété intellectuelle du contenu que cette page Web héberge.

La Mairie de Hoyo de Manzanares ne transfère pas la propriété de ses logiciels aux utilisateurs. L’utilisateur est propriétaire du support sur lequel le logiciel est enregistré. La Mairie de Hoyo de Manzanares conserve tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, y compris les logiciels. Si l’utilisateur transfère le logiciel de cette page Web vers son terminal, il ne pourra pas le disséquer pour étude, ou le décompiler, traduire la version du code objet original ou sa langue dans un autre code ou une autre langue.

La Mairie de Hoyo de Manzanares se réserve la possibilité d’exercer les actions judiciaires correspondantes contre les utilisateurs qui violent ou enfreignent les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

ASPECTS TECHNIQUES

La Mairie de Hoyo de Manzanares ne sera pas responsable des éventuels dommages pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, motivés par des causes indépendantes de la volonté de la Mairie de Hoyo de Manzanares; des retards ou des blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés par des carences ou des surcharges dans son Centre de traitement de données, les lignes téléphoniques, le système Internet ou d’autres systèmes électroniques; ni des dommages qui pourraient être causés par des tiers par une ingérence illégitime indépendante de la volonté de la mairie de Hoyo de Manzanares. De même, la Mairie de Hoyo de Manzanares est exonérée de toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice que l’utilisateur pourrait subir du fait d’erreurs, de défauts ou d’omissions, dans les informations fournies par la Mairie de Hoyo de Manzanares dès lors qu’elles proviennent de sources extérieures.

La mairie de Hoyo de Manzanares, propriétaire de ce site Web, n’obtient ni ne conserve l’adresse IP ou le nom de domaine du fournisseur (PSI).

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

La Mairie de Hoyo de Manzanares informe l’Utilisateur de l’éventuel placement de « cookies » lors de la navigation sur son ordinateur.

Cookie C’est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certaines pages Web. Les cookies permettent, entre autres, à une page Web de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur ou de son équipement et, en fonction des informations qu’ils contiennent et de la manière dont ils utilisent leur équipement, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l’utilisateur. Le navigateur de l’utilisateur mémorise les cookies sur le disque dur uniquement pendant la session en cours, en occupant un espace mémoire minimum et sans nuire à l’ordinateur. Les cookies ne contiennent aucun type d’informations personnelles spécifiques, et la plupart d’entre eux sont supprimés du disque dur à la fin de la session du navigateur (appelés cookies de session).

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut et, indépendamment d’eux, autorisent ou empêchent les cookies temporaires ou mémorisés dans les paramètres de sécurité.

Sans votre consentement explicite – par l’activation de cookies dans votre navigateur – ce site Web ne reliera pas dans les cookies les données stockées avec vos données personnelles fournies au moment de l’inscription.

QUELS TYPES DE COOKIES UTILISE CETTE PAGE WEB?

Cookies techniques: ce sont celles qui permettent à l’utilisateur de naviguer dans une page Web, une plateforme ou une application et d’utiliser les différentes options ou services qui y existent, tels que, par exemple, contrôler le trafic et la communication de données, identifier le session, accéder à des parties d’accès restreint, se souvenir des éléments qui composent une commande, effectuer le processus d’achat d’une commande, faire une demande d’inscription ou de participation à un événement, utiliser des éléments de sécurité lors de la navigation, stocker du contenu pour diffusion de vidéos ou de sons ou de partager du contenu via les réseaux sociaux.

– Cookies de personnalisation: ce sont celles qui permettent à l’utilisateur d’accéder au service avec certaines caractéristiques générales prédéfinies en fonction d’une série de critères dans le terminal de l’utilisateur, tels que la langue, le type de navigateur par lequel l’utilisateur accède au service, les paramètres régionaux à partir desquels vous accédez au service, etc.

– Cookies d’analyse: ce sont celles qui sont bien traitées par nous ou par des tiers, nous permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs et ainsi de réaliser la mesure statistique et l’analyse de l’utilisation que les utilisateurs font du service proposé. Pour cela, votre navigation sur notre site internet est analysée afin d’améliorer l’offre de produits ou services que nous vous proposons.

Cookies de tiers: Le site Web de la mairie de Hoyo de Manzanares peut utiliser des services tiers qui collecteront des informations à des fins statistiques, sur l’utilisation du site par l’utilisateur et pour la fourniture d’autres services liés à l’activité du site Web et d’autres services Internet.

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L’Utilisateur accepte expressément, en utilisant ce site Internet, le traitement des informations collectées de la manière et aux fins susmentionnées. Et il reconnaît également connaître la possibilité de refuser le traitement de ces données ou informations en refusant l’utilisation de Cookies en sélectionnant les paramètres appropriés à cet effet dans votre navigateur. Bien que cette option de blocage des cookies dans votre navigateur puisse ne pas vous permettre d’utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site Web.

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Protection de données

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La mairie de Hoyo de Manzanares informe les utilisateurs du site Web de sa politique en matière de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs et des clients qui peuvent être collectées en naviguant ou en contractant des services via son site Web.

En ce sens, la mairie de Hoyo de Manzanares garantit le respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, reflétée dans la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles et dans l’arrêté royal. 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le règlement de développement de la LOPD.

L’utilisation de ce site Web implique l’acceptation de cette politique de confidentialité.

COLLECTE, OBJECTIF ET TRAITEMENT DES DONNÉES

La Mairie de Hoyo de Manzanares a le devoir d’informer les utilisateurs de son site Internet de la collecte de données personnelles qui peut être effectuée, soit en envoyant un courrier électronique, soit en remplissant les formulaires inclus dans le site. En ce sens, la Mairie de Hoyo de Manzanares sera considérée comme responsable des données collectées par les moyens décrits ci-dessus.

À son tour, la Mairie de Hoyo de Manzanares informe les utilisateurs que la finalité du traitement des données collectées comprend: l’attention des demandes formulées par les utilisateurs et la fourniture des services proposés par cette Administration.

Les opérations, procédures et procédures techniques qui sont effectuées de manière automatisée ou non automatisée et qui permettent la collecte, le stockage, la modification, le transfert et d’autres actions sur des données personnelles, sont considérées comme le traitement de données personnelles.

Toutes les données personnelles, qui sont collectées via ce site Web, et qui prennent donc en compte le traitement des données personnelles, seront incorporées dans les fichiers déclarés devant l’Agence espagnole de protection des données par ce conseil municipal.

COMMUNICATION D’INFORMATIONS À DES TIERS

La mairie de Hoyo de Manzanares informe les utilisateurs que leurs données personnelles ne seront pas transférées à des organismes tiers, à l’exception que ledit transfert de données est couvert par une obligation légale ou lorsque la fourniture d’un service implique la nécessité d’une relation contractuelle avec un processeur de données. Dans ce dernier cas, le transfert des données au tiers ne sera effectué que lorsque la Mairie de Hoyo de Manzanares aura obtenu le consentement exprès de l’utilisateur.

DROITS DES UTILISATEURS

La loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles accorde aux parties intéressées la possibilité d’exercer une série de droits liés au traitement de leurs données personnelles.

Lorsque que les données de l’utilisateur sont traitées par la Mairie de Hoyo de Manzanares. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition conformément aux dispositions de la réglementation légale en vigueur sur la protection des données personnelles. Pour faire usage de l’exercice de ces droits, l’utilisateur doit s’adresser par communication écrite, fournissant des documents prouvant son identité (pièce d’identité ou passeport), à l’adresse suivante:

Ayuntamiento de Hoyo de Manzanares | Plaza Mayor s/n | 28240 Hoyo de Manzanares (Madrid)

Cette communication doit refléter les informations suivantes: Nom et prénom de l’utilisateur, la demande de candidature, l’adresse et les données justificatives.

L’exercice des droits doit être effectué par l’utilisateur lui-même. Cependant, elles peuvent être exécutées par une personne autorisée en tant que représentant légal de la personne autorisée. Dans ce cas, la documentation qui prouve cette représentation de l’intéressé doit être fournie.

Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, vous pouvez visiter l’Agence Espagnole de Protección des données (AEPD).

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