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INFORMATIONS GÉNÉRALES DE LA SOCIÉTÉ
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données d’identification de la société sont présentées ci-dessous:
Mairie de Hoyo de Manzanares
Plaza Mayor s/n. 28240 Hoyo de Manzanares (Madrid)
Tel. +34 91 856 60 46
Numéro d’identification fiscale (N.I.F.): P2807200G
SERVICES
L’accès des utilisateurs au portail de la mairie de Hoyo de Manzanares sera direct et gratuit. Le Portail offre à l’Utilisateur la possibilité de consulter des informations générales sur la Mairie et la commune de Hoyo de Manzanares.
UTILISATEUR DU PORTAIL
L’accès d’une personne physique ou morale aux services et au contenu du portail de la mairie de Hoyo de Manzanares en fait un utilisateur de celui-ci, ce qui implique leur soumission et acceptation des présentes conditions générales, les conditions particulières pouvant exister pour chaque service ou produit et les dispositions légales en vigueur à tout moment.
La Mairie de Hoyo de Manzanares se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur devra donc les consulter périodiquement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.
FONCTIONNEMENT DU PORTAIL
La Mairie de Hoyo de Manzanares n’est pas responsable des erreurs, du manque de performance, de l’interruption ou de la panne des services ou du Contenu de son Portail. La mairie de Hoyo de Manzanares peut suspendre ou interrompre temporairement les services du portail, en raison de la nécessité éventuelle de procéder à la maintenance, l’amélioration, la réparation ou la mise à jour de ses systèmes et équipements.
La Mairie de Hoyo de Manzanares se réserve le droit de modifier la configuration actuelle ou l’apparence de son portail, ainsi que de supprimer ou d’étendre toute ou seulement une partie de ses services ou contenus à tout moment. De même, le conseil municipal de Hoyo de Manzanares peut imposer des restrictions d’accès à certains services ou contenus, même lorsqu’ils sont trouvés à un moment donné sans conditions ni exigences d’accès.
UTILISATION DU PORTAIL PAR L’UTILISATEUR
La responsabilité de l’utilisation diligente du Portail incombe à l’Utilisateur, qui doit faire usage des Contenus et des services qui y existent sous réserve des présentes conditions générales, des conditions particulières éventuellement applicables, de la Loi, des bonnes mœurs et de l’ordre public, accepter de ne pas utiliser le portail à des fins illégales ou frauduleuses. L’Utilisateur sera responsable envers la Mairie de Hoyo de Manzanares et les tiers des dommages de toute nature qui pourraient être causés en raison du manquement au devoir de diligence lors de l’utilisation du Portail.
QUALITÉ
Le conseil municipal de Hoyo de Manzanares s’efforcera de contrôler que dans son portail ou dans son contenu il n’y a aucun virus informatique ou tout autre élément susceptible d’endommager ou de provoquer des altérations de l’équipement ou des systèmes informatiques de l’utilisateur (logiciels et matériels), ou dans le documents électroniques et fichiers stockés sur son système informatique. Malgré le texte ci-dessus, la Mairie de Hoyo de Manzanares ne garantit pas l’absence de ces éléments, il est donc de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur de prendre les mesures de précaution appropriées pour éviter tout dommage pouvant être causé par cette raison.
Malgré le texte ci-dessus, la Mairie de Hoyo de Manzanares ne garantit pas l’absence de ces éléments, il est donc de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur de prendre les mesures de précaution appropriées pour éviter tout dommage pouvant être causé par cette raison.
NAVIGATION, ACCÈS ET SÉCURITÉ
L’accès et la navigation sur ce site Web implique l’acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des conditions et des conditions d’utilisation qui y sont contenus. La Mairie de Hoyo de Manzanares met tout en œuvre pour que la navigation se déroule dans les meilleures conditions et pour éviter les dommages de toute nature qui pourraient en résulter.
La Mairie de Hoyo de Manzanares n’est pas responsable ni ne garantit que l’accès à cette page Web soit ininterrompu ou exempt d’erreurs. Elle n’est pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site Web sont exempts d’erreurs ou causent des dommages. En aucun cas, la mairie de Hoyo de Manzanares ne sera responsable des pertes, dommages ou dommages de TOUT type résultant de l’accès et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus. La Mairie de Hoyo de Manzanares n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Ce site Web et le contenu qu’il héberge sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent faire l’objet d’exploitation, de reproduction, de distribution, de modification, de communication publique, de cession ou de transformation sans le consentement exprès de cette Mairie. L’accès à cette page Web n’accorde pas aux utilisateurs le droit ou la propriété des droits de propriété intellectuelle du contenu que cette page Web héberge.
La Mairie de Hoyo de Manzanares ne transfère pas la propriété de ses logiciels aux utilisateurs. L’utilisateur est propriétaire du support sur lequel le logiciel est enregistré. La Mairie de Hoyo de Manzanares conserve tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, y compris les logiciels. Si l’utilisateur transfère le logiciel de cette page Web vers son terminal, il ne pourra pas le disséquer pour étude, ou le décompiler, traduire la version du code objet original ou sa langue dans un autre code ou une autre langue.
La Mairie de Hoyo de Manzanares se réserve la possibilité d’exercer les actions judiciaires correspondantes contre les utilisateurs qui violent ou enfreignent les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
ASPECTS TECHNIQUES
La Mairie de Hoyo de Manzanares ne sera pas responsable des éventuels dommages pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, motivés par des causes indépendantes de la volonté de la Mairie de Hoyo de Manzanares; des retards ou des blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés par des carences ou des surcharges dans son Centre de traitement de données, les lignes téléphoniques, le système Internet ou d’autres systèmes électroniques; ni des dommages qui pourraient être causés par des tiers par une ingérence illégitime indépendante de la volonté de la mairie de Hoyo de Manzanares. De même, la Mairie de Hoyo de Manzanares est exonérée de toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice que l’utilisateur pourrait subir du fait d’erreurs, de défauts ou d’omissions, dans les informations fournies par la Mairie de Hoyo de Manzanares dès lors qu’elles proviennent de sources extérieures.
La mairie de Hoyo de Manzanares, propriétaire de ce site Web, n’obtient ni ne conserve l’adresse IP ou le nom de domaine du fournisseur (PSI).
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Protection de données
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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À son tour, la Mairie de Hoyo de Manzanares informe les utilisateurs que la finalité du traitement des données collectées comprend: l’attention des demandes formulées par les utilisateurs et la fourniture des services proposés par cette Administration.
Les opérations, procédures et procédures techniques qui sont effectuées de manière automatisée ou non automatisée et qui permettent la collecte, le stockage, la modification, le transfert et d’autres actions sur des données personnelles, sont considérées comme le traitement de données personnelles.
Toutes les données personnelles, qui sont collectées via ce site Web, et qui prennent donc en compte le traitement des données personnelles, seront incorporées dans les fichiers déclarés devant l’Agence espagnole de protection des données par ce conseil municipal.
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